CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TOUTE COMMANDE, QU'ELLE SOIT TRANSMISE PAR EMAIL, FICHIER INFORMATIQUE, CORRESPONDANCE, TELECOPIE OU TOUT AUTRE MOYEN, IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LES COMMANDES PAR TELEPHONE NE SONT PAS ACCEPTES.

COMMANDES

Les commandes passées ne deviendront définitives qu’après confirmation de commande écrite de notre part, qui résultera le cas échéant d’une confirmation d’acceptation du règlement.

TARIFS

Nos prix s'entendent nets, hors T.V.A. départ usine. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations des devises, des matières ou de la conjoncture économique.

REGLEMENT

Seules les commandes accompagnées de leur règlement et sauf conditions particulières seront prises en compte. Nos prix sont toujours nets d'escompte.

De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos prestations à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Enfin, à titre de clause pénale, le client sera tenu de payer une indemnité égale à 15% des sommes dues.

ACOMPTE

Merci de noter qu'un acompte de 30% sera demandé pour toute commande de plus de 1500€

RECEPTION ET RETOUR DE MARCHANDISES, FACULTE DE RETRACTION ET REMBOURSEMENT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client quel que soit le destinataire ou le mode de transport choisi. En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par le client. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.

Aucune réclamation ne sera admise, quel que soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation. II appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. En cas de retour due à une erreur du client (erreur lors de la commande, de la validation de la commande ou toute autre erreur sera imputable au client), Cybernecard facturera au client, en plus de frais de transport, des frais de remise en stock d'une valeur de 5% du montant HT de la marchandise ou d'une valeur forfaitaire de 5€HT si le 5% est inférieur à 5€.

Le droit d'annulation d’une commande s'applique aux produits en stock, il ne s'applique pas pour la livraison de marchandises personnalisés ou réalisées sur mesure à votre demande. Les vêtements utilisés sont exclus de l´échange.

Dans le cas où le Client retourne les produits sans l’accord de la société “Cybernecard”, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir. Subséquemment, le Client se porte garant et est responsable des frais et risques de retour des produits concernés. La société “Cybernecard” ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société “Cybernecard” dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Envois en coli normal uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés. Les frais engagés pour une erreur de la part du client seront à la charge du client.

MARQUAGES

De légères variations de teintes, d'aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Les frais techniques sont en sus et payables à la première commande. Lors d'une reconduction de commande, si un élément quelconque du marquage initial change, les frais techniques seront facturés à nouveau.
Les quantités des transferts livrées pourront varier de + ou -5% par rapport à la commande, en fonction des aléas de production. Seuls les transferts livrés seront facturés au tarif convenu et dus.
Les articles avec marquage livrées pourront varier de + ou -2% par rapport à la commande en fonction des aléas de production. Seuls les articles effectivement livrés seront facturés au tarif convenu et dus.

BON A TIRER

Après acceptation d'une commande ferme, Cybernecard peut produire un BAT sur demande écrite. Il est fortement conseillé de vérifier vos fichiers et documents. La commande et la mise en production n’interviendra qu’à partir de la réception de l’accord du BAT. L’acceptation du BAT engage entièrement la responsabilité du client. Si une erreur, quelle qu’elle soit, n’a pas étais rectifiée (texte, couleurs, position ou autre) avant la production, la société “Cybernecard” ne sera en aucun cas responsable. Si la société “Cybernecard” doit rectifier le BAT en raison d’une erreur d’un changement quel qu’il soit, la société “Cybernecard” facturera les frais dus aux clients d'environ 70€ par heure.

Un prototype peut être établi. Celui-ci est facturé 250 euros HT (à titre indicatif). Ce prix étant fixé suivant les contraintes induites par les frais techniques, le traitement du (des) fichier(s), le support et les frais d’expédition. Toute modification de ce prototype entrainera une nouvelle facturation.

MAQUETTE

Si les éléments de marquage fournis sont trop imprécis et qu'il y a lieu de faire une retouche totale du graphisme ou une création de sigle ou de dessin, les frais de création seront facturés sur la base de 70€ HT de l'heure

ECHANTILLONS

Tout échantillon commandé sera facturé augmenté des frais d'expédition. Un avoir de la valeur de l'échantillon hors frais d'expédition peut être octroyé si la commande s'en suivant est de plus de 100 pièces.

PREMIERE COMMANDE

Ne travaillant qu'avec une clientèle de professionnels, toute première commande doit être passée par correspondance sur papier à en tête, et accompagnée de son règlement, d’un R.I.B et d’une copie de l’extrait K BIS. Le mode de règlement pour la première commande est net à la commande. La marchandise ne sera expédiée qu’après paiement intégral de la facture.

RELIQUATS

Tout reliquat annoncé lors du passage de la commande et de sa validation sera considéré comme accepté, envoyé après réapprovisionnement et facturé. Il appartient au client de spécifier la date limite d’acceptation de la marchandise. En cas de réévaluation de la date de l’approvisionnement, aucune annulation et/ou retour de reliquat ne sera accepté sans notre accord préalable.

ARTICLES

Nos catalogues ne sont pas contractuels. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d'importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. La responsabilité du contrôle de la conformité des produits à réception et/ou avant toute transformation appartient au Client quelque soit le destinataire. Aucune réclamation ne sera admise, quel qu'en soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation.

LIVRAISON

Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire, et nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable, et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.

TOLERANCES DE LIVRAISON

En raison des aléas de fabrication il n’est pas toujours possible de livrer les quantités exactes commandées. Les tolérances, que le client est tenu d'accepter, vont de plus ou moins 2 à 10% selon le tirage. Dans ces limites nous facturons les quantités effectivement livrées.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : LOI N°80335 DU 12 MAI 1980

LE TRANSFERT DE PROPRIETE N'INTERVIENT QU'APRES PAIEMENT COMPLET DU PRIX DES MARCHANDISES VENDUES, LE TRANSFERT DES RISQUES AYANT LIEU DES L’EXEDITION DES MARCHANDISES. LE CLIENT S’OBLIGE A ASSURER LA MARCHANDISE NONOBSTANT CETTE CLAUSE ET A MAINTENIR LES MARCHANDISES IMPAYEES INDIVIDUALISEES ET A NOUS ADRESSER LE REGLEMENT IMMEDIATEMENT EN CAS DE REVENTE.
CETTE CLAUSE S’APPLIQUE EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE.
NOTRE DROIT DE REVENDICATION PORTE AUSSI BIEN SUR LES MARCHANDISES QUE SUR LE PRIX SI ELLES SONT DEJA ETE REVENDUES

FORCE MAJEURE

Cybernecard est libérée de plein droit de ses obligations si les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client ou en présence d’un cas de force majeure ou d’évènements tels que : conflit du travail, grève totale ou partielle chez ses fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, les intempéries, indisponibilité de matière première ou d’énergie, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo), accidents d’exploitation, bris de machines, explosion, épidémie, guerre, conflit armé, attentat, tremblement de terre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage, défaillance ou carence d’un fournisseur ou sous-traitant, défaillance du matériel ou des réseaux informatiques. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société Cybernecard. Cybernecard tiendra le client informé, dans les meilleurs délais, des cas ou évènements de force majeure.

LIEU DE JURIDICTION

Seul le droit français est applicable.
De convention expresse, toute contestation ou litige, sera de la compétence exclusive de la CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE STRASBOURG, y compris en référé, et ce quel que soit le mode de règlement retenu.

Distributeur Exclusif France : James & Nicholson Textile, Myrtle Beach Casquettes, Halfar Bagage, Fare Parapluies, MBW Peluches, Karlowsky Gastronomie, SND Porzellan.

Siret : 40226716500031 APE : 1812Z N.I. N° VAT FR63 40267165